Conditions générales
de vente

1. Identité de la prestataire et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente concernent les prestations de bien-être proposées aux consommateurs par Amanda Vaudorne, entrepreneuse individuelle (EI) sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Le Cocon d’Amaria. SIREN : 993 935 345. SIRET de l’établissement : 993 935 345 00013. Adresse : 11 rue George Sand, 14680 Bretteville-sur-Laize. Téléphone : 07 69 78 31 59. Email : lecocondamaria@gmail.com.

Numéro de TVA intracommunautaire communiqué par la prestataire : FR51993935345. La présence de ce numéro ne permet pas, à elle seule, de déterminer le régime de TVA applicable aux prestations.

Les CGV sont mises à disposition avant la réservation. La version applicable est celle communiquée au client au moment de la conclusion du contrat. Aucune modification ultérieure ne s’applique rétroactivement à une réservation déjà confirmée. Les dispositions légales impératives protégeant le consommateur restent applicables.

2. Nature des prestations

Le Cocon d’Amaria propose des massages et rituels de bien-être à visée de détente et de relaxation : notamment massages californien/suédois, crânien, signature Amaria, pierres chaudes, japonais des pieds, visage dit Kobido, papouilles, Tui-Na avec ventouses, Deep Tissue, massage prénatal et madérothérapie. La carte actuelle précise les prestations, leurs durées et leurs prix. Les cures, forfaits et cartes cadeaux font l’objet de conditions précisées avant l’achat.

Ces prestations ne sont ni médicales, ni paramédicales, ni thérapeutiques. Elles ne constituent pas un diagnostic ou un traitement et ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique. Aucun résultat médical, esthétique ou émotionnel déterminé n’est garanti.

Les massages sont strictement professionnels et non sexuels. Le client peut à tout moment signaler une gêne, demander une adaptation ou demander l’arrêt de la séance.

3. Réservation et confirmation

Les rendez-vous se réservent sur Kalendes à l’adresse https://www.kalendes.com/platform/booking/lecocondamaria, ou par échange direct avec Amanda par téléphone, SMS, email ou message privé. Le site vitrine ne comporte pas de paiement ni de commande directe.

Avant de s’engager, le client doit pouvoir consulter les caractéristiques du soin, son prix total, la date et l’horaire proposés, les conditions de paiement et d’annulation ainsi que les présentes CGV. La réservation est confirmée lorsque les parties ont convenu de ces éléments et que la confirmation a été transmise au client. Les informations contractuelles et les CGV applicables doivent lui être communiquées sur un support durable, par exemple par email.

L’institut reçoit uniquement sur rendez-vous. Les jours et horaires sont variables ; l’amplitude habituelle est de 9 h 30 à 16 h. Les créneaux confirmés sont ceux du rendez-vous réservé.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros et indiquent le montant total à payer pour la prestation choisie. Le prix applicable est celui annoncé et accepté lors de la réservation. Aucun supplément ne peut être ajouté sans information préalable et accord du client.

Les tarifs peuvent évoluer pour les réservations futures, sans effet sur les rendez-vous déjà confirmés. Les offres promotionnelles, leurs conditions et leur durée sont précisées avant l’achat.

À confirmer avant diffusion : le bénéfice actuel de la franchise en base de TVA. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » n’est utilisée que si l’entreprise relève effectivement de ce régime ; le seul statut de micro-entreprise ne suffit pas à l’affirmer.

5. Paiement et empreinte bancaire via Kalendes

Le paiement d’un massage à l’unité s’effectue le jour de la prestation, sauf modalité différente annoncée et acceptée lors de la réservation. Les cartes cadeaux sont réglées avant leur utilisation. Les forfaits sont payables à la réservation. Les moyens acceptés sont les espèces, le virement et, selon les possibilités annoncées avant le paiement, la carte bancaire.

Un paiement en plusieurs fois est possible pour les forfaits, après accord avec Amanda. Le montant total, le nombre d’échéances, les montants et les dates de règlement sont convenus et communiqués au client avant la confirmation de l’achat. Aucun nombre d’échéances ni frais supplémentaire n’est fixé par défaut dans ces CGV.

Lors de la réservation en ligne via Kalendes, une empreinte bancaire est demandée pour garantir le rendez-vous. Elle ne constitue pas un paiement immédiat du soin ni un acompte encaissé. Elle peut entraîner une autorisation ou un blocage temporaire du montant garanti par la banque, selon le fonctionnement de Kalendes et de son prestataire de paiement. Le site vitrine ne collecte pas les coordonnées de carte bancaire.

Le montant garanti et les conditions d’un éventuel débit en cas de non-présentation, précisées à l’article 6, doivent être affichés avant la confirmation du rendez-vous et acceptés par le client. L’autorisation de paiement requise est recueillie via le parcours de réservation et conservée par les intervenants concernés. L’empreinte ne vaut pas une autorisation générale de débiter toute somme à la seule discrétion de l’institut.

Si un versement préalable distinct de l’empreinte bancaire est demandé, son montant, sa qualification comme arrhes ou acompte et ses conséquences sont communiqués avant l’engagement du client. Aucun acompte systématique supplémentaire n’est créé par ces CGV. En l’absence de précision contraire, les sommes effectivement versées d’avance sont présumées être des arrhes dans les conditions prévues par la loi ; l’empreinte non encaissée n’est pas assimilée à un versement d’arrhes.

Pour une prestation de services à un particulier d’un montant supérieur ou égal à 25 euros, taxes comprises, une note détaillée est remise dès que la prestation a été rendue et, en tout état de cause, avant le paiement du prix. En dessous de ce montant, elle est remise à la demande du client. Cette obligation existe même lorsque le client ne réclame pas de facture pour une prestation atteignant ce seuil. Les justificatifs des achats et paiements anticipés sont remis dans les conditions légales applicables.

Les remboursements légalement dus, notamment au titre du droit de rétractation, ne peuvent être exclus par une formule générale telle que « aucun remboursement ».

6. Annulation et modification du rendez-vous

Toute demande d’annulation ou de modification doit être signalée au moins 48 heures avant l’horaire du rendez-vous, par Kalendes lorsque cette fonction est proposée, ou par téléphone, SMS ou email. Le client est invité à conserver une confirmation de sa demande. Un report est organisé selon les disponibilités et les conditions communiquées avant la réservation.

En cas de non-présentation au rendez-vous sans annulation préalable, Le Cocon d’Amaria se réserve la possibilité de facturer une indemnité dont le montant prévu est égal à 100 % du prix total du soin réservé, au tarif communiqué et accepté lors de la réservation, pour le créneau immobilisé. Pour une réservation via Kalendes, son règlement peut être demandé sur la carte associée à l’empreinte bancaire, uniquement si les conditions et le montant ont été clairement annoncés avant la réservation et si l’autorisation de paiement nécessaire a été recueillie. Le débit n’est pas présenté comme automatique.

Cette indemnité reste soumise au droit applicable et à l’examen des circonstances. Elle ne doit pas être manifestement disproportionnée ; une pénalité manifestement excessive peut être modérée par le juge. Les cas de force majeure et l’exercice valable d’un droit légal de rétractation sont réservés. Aucune indemnité d’absence n’est due lorsque le rendez-vous n’a pas eu lieu du fait de l’institut.

Les sommes déjà réglées pour le même rendez-vous sont prises en compte : l’indemnité ne peut donner lieu à une double facturation, notamment pour une séance déjà payée dans un forfait ou par carte cadeau. Les conditions d’utilisation de ces supports et les sommes légalement dues sont examinées avant tout règlement supplémentaire.

Une annulation tardive doit être signalée dès que possible. La facturation prévue ci-dessus concerne la non-présentation sans annulation préalable ; elle n’est pas automatiquement étendue à une annulation tardive ni à un simple retard. Toute autre indemnité doit être distinctement annoncée, acceptée et légalement applicable.

En cas d’absences répétées ou de comportements justifiant légitimement un refus de service, les conditions de réservation d’un futur rendez-vous pourront être réexaminées, sans discrimination et dans le respect du droit applicable.

Si l’institut annule la prestation, une nouvelle date est proposée. Le client n’est pas tenu d’accepter un report : les sommes correspondant au service non fourni sont remboursées lorsqu’elles sont dues. Si un versement avait la nature d’arrhes, les conséquences légales de la défaillance du professionnel restent applicables.

7. Retard

Le client est invité à prévenir Amanda dès qu’un retard est prévisible. Afin de respecter les rendez-vous suivants, la séance peut être écourtée si cela reste compatible avec un soin adapté et accepté par le client. Un retard ne prolonge pas automatiquement l’horaire de fin réservé.

La facturation d’une séance écourtée ou impossible à réaliser doit respecter les conditions annoncées avant l’engagement, les prestations effectivement dues et les droits du consommateur. Cette version ne reprend pas de clause d’annulation automatique avec paiement intégral dans tous les cas.

8. Cartes cadeaux, cures et forfaits

Avant tout achat, le client reçoit une information claire sur le contenu, le prix, le nombre de séances, la durée de validité, les modalités de réservation, les possibilités d’utilisation par un tiers et les conditions de report ou d’échange.

Les cartes cadeaux sont valables 6 mois. Le début de validité et la date d’expiration sont précisés lors de l’achat et sur la carte cadeau. Cette nouvelle rédaction ne modifie pas rétroactivement la durée annoncée pour une carte déjà achetée.

Les forfaits sont payables à la réservation ; un paiement en plusieurs fois est possible selon un échéancier accepté avant l’achat. La validité de 6 mois des cartes cadeaux n’est pas automatiquement appliquée aux cures et forfaits.

Les séances sont réservées selon les disponibilités de l’institut. L’achat d’un forfait ne garantit pas un créneau particulier non réservé. Les droits légaux du consommateur, dont le droit de rétractation lorsqu’il s’applique, ne sont pas supprimés par la remise d’une carte cadeau.

La cure Kobido est organisée sur un mois, à raison d’un massage par semaine. Les rendez-vous sont planifiés avec la cliente. La carte des soins précise le nombre de séances incluses et le prix de la cure.

Pour une cure de madérothérapie, deux séances par semaine sont conseillées, selon la situation et les disponibilités de la cliente. Il s’agit d’un rythme recommandé, et non d’une date d’expiration automatique ni d’une garantie de résultat.

À compléter et valider avant la commercialisation : validité des autres cures et forfaits et conditions d’utilisation par un tiers, de prolongation et de remboursement des séances non utilisées. Une recommandation de fréquence ne fixe pas à elle seule leur durée de validité.

9. État de santé, grossesse et précautions

Avant la séance, le client signale les informations nécessaires à l’adaptation et à la sécurité de la prestation : grossesse, blessure, problème de santé, traitement ou contre-indication connus, sans transmettre par email ou SMS plus d’informations médicales sensibles que nécessaire. La grossesse n’est pas en elle-même qualifiée de pathologie.

Le massage prénatal de la carte est proposé du 4e au 8e mois. En cas de grossesse à risque, de complication, de douleur inhabituelle ou de doute, un avis du professionnel de santé qui suit le client est requis avant la séance. Le postnatal est adapté après échange et selon la récupération.

Amanda peut adapter, reporter ou refuser une prestation qui ne peut être réalisée dans des conditions satisfaisantes de sécurité. Cette décision est expliquée au client. Les conséquences financières sont examinées selon les prestations réellement fournies, les conditions acceptées et les droits applicables ; aucune renonciation générale aux droits du client n’est imposée.

La prestation ne dispense jamais la praticienne de ses propres obligations de prudence. Une omission ou une information erronée du client n’exonère pas automatiquement l’institut de toute responsabilité.

10. Respect et interruption de la séance

Un comportement agressif, harcelant, discriminatoire, menaçant ou une sollicitation sexuelle peut entraîner le refus ou l’arrêt immédiat de la séance pour protéger les personnes. Les faits peuvent être signalés aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire.

Les conséquences financières d’une interruption sont appréciées conformément au droit applicable et au service effectivement fourni. Elles ne constituent pas une pénalité automatique indépendante des circonstances.

11. Responsabilité et assurance

La responsabilité de la prestataire est appréciée selon le droit applicable. Aucune clause ne supprime le droit du consommateur à réparation en cas de manquement, de faute ou de dommage imputable à la prestataire. Les présentes CGV ne comportent pas d’exclusion générale de responsabilité.

Amanda Vaudorne dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’activité de massage bien-être, hors soins à caractère médical ou paramédical et exploitation de spa. L’assureur identifié sur l’attestation transmise est Hiscox. Coordonnées figurant sur cette attestation : 12, quai des Queyries, CS 41177, 33072 Bordeaux ; téléphone : 01 53 21 82 82. La couverture est soumise aux garanties, limites et exclusions du contrat.

Le contrat est géré par Orus France, intermédiaire en assurance : 14, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France ; email : hello@orus.eu ; site : https://www.orus.eu. L’attestation privée et ses informations personnelles ne sont pas publiées sur le site.

À compléter à partir des autres pages de l’attestation ou du contrat : couverture géographique applicable à l’activité. Le médiateur compétent pour un litige avec l’assurance ne remplace pas le médiateur de la consommation compétent pour les prestations de l’institut.

12. Données personnelles

Amanda Vaudorne est responsable des données utilisées pour répondre aux demandes, organiser les rendez-vous et gérer la relation contractuelle, les paiements et les obligations légales. Le traitement repose notamment sur les démarches précontractuelles, l’exécution du contrat, les obligations légales ou, selon la finalité, un intérêt légitime. Le consentement est recueilli lorsque nécessaire.

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Des prestataires nécessaires à la réservation, au paiement, à la messagerie ou à l’hébergement peuvent traiter certaines informations, selon leurs rôles et leurs politiques de confidentialité. Il ne serait donc pas exact d’affirmer qu’aucune donnée n’est jamais transmise à un prestataire.

La politique de confidentialité du site décrit les catégories de données, leurs usages, les destinataires, les critères de conservation et les droits des personnes. Pour toute demande : lecocondamaria@gmail.com. Le client peut également saisir la CNIL.

13. Réclamation, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, le client peut écrire à lecocondamaria@gmail.com ou à Amanda Vaudorne — Le Cocon d’Amaria, 11 rue George Sand, 14680 Bretteville-sur-Laize, en précisant le rendez-vous concerné et sa demande. Une solution amiable est recherchée.

Le professionnel doit permettre au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, après une réclamation écrite préalable non résolue et dans les conditions légales de recevabilité, notamment dans l’année qui suit cette réclamation. À la date de ce projet, aucun dispositif effectif n’est confirmé pour Le Cocon d’Amaria ; le présent texte ne prétend pas qu’un médiateur est déjà disponible.

Point à mettre en conformité avant finalisation : organiser l’accès effectif à un dispositif de médiation compétent, puis communiquer le nom du médiateur, son adresse postale et son site internet. Le choix de ne pas adhérer ne supprime pas cette obligation. Aucun médiateur ni aucune affiliation ne sont désignés fictivement dans ce projet.

Le recours à la médiation n’est pas une obligation préalable à la saisine d’un juge. Le contrat est soumis au droit français ; le consommateur conserve les règles de compétence territoriale et les protections impératives qui lui sont applicables.

Annexe 1 — droit de rétractation pour les contrats à distance

Lorsqu’un contrat est conclu à distance, notamment sur internet, par téléphone ou par échange électronique, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter, à compter de la conclusion du contrat de service, sans avoir à motiver sa décision. Une vente conclue directement dans l’établissement ne bénéficie pas automatiquement de ce droit légal, sauf disposition particulière applicable.

Ce droit s’applique notamment à l’achat à distance d’une carte cadeau de bien-être sans date de prestation déterminée. Aucune exclusion générale du droit de rétractation n’est appliquée à tous les massages au seul motif qu’un rendez-vous a été pris.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire figurant ci-dessous à lecocondamaria@gmail.com ou par courrier à Amanda Vaudorne — Le Cocon d’Amaria, 11 rue George Sand, 14680 Bretteville-sur-Laize. Aucun envoi recommandé n’est imposé. Le client conserve une preuve de l’envoi dans le délai.

Les sommes dont le remboursement est dû sont remboursées au plus tard 14 jours après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, sa demande expresse doit être recueillie et conservée. En cas de rétractation après un début d’exécution valablement demandé, seul un montant proportionnel au service effectivement fourni peut être dû dans les conditions légales. Le droit est perdu après exécution complète uniquement lorsque les conditions légales d’accord préalable et de reconnaissance de cette perte ont été réunies.

Annexe 2 — formulaire type de rétractation

À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat bénéficiant de ce droit. Destinataire : Amanda Vaudorne — Le Cocon d’Amaria, 11 rue George Sand, 14680 Bretteville-sur-Laize ; email : lecocondamaria@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service suivante : ____________________. Commandée le : ____________________. Nom du consommateur : ____________________. Adresse du consommateur : ____________________. Référence de réservation, si disponible : ____________________. Date : ____________________. Signature du consommateur, uniquement pour un formulaire transmis sur papier : ____________________.